Comité consultatif national de l’Institut canadien des professionnels en matière d’accès et de la vie privée (ICPAVP)


Mandat

1 Objectif
L’objectif du Comité consultatif national (CCN) de l ‘Institut canadien des professionnels en matière d’accès et de la vie privée (ICPAVP) est d’appuyer et de donner des conseils relativement au nouveau programme d’accréditation de l’association canadienne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnnels (l’ACAP). Ce programme est connu sous le nom de l’ICPAVP. L’institut est une société fédérale enregistrée comme une entité autonome sans but lucratif et le CCN se chargera de fournir des conseils pertinents au Groupe de travail sur l’accréditation nationale (GTAN) de l’ICPAVP afin de lui permettre de s’aquitter efficacement de ses politiques et d’un programme d’accréditation pour les professionnels en matière d’accès et de protection de la vie privée tant au sein du gouvernement qu’au secteur privé.

2 Membres
Les membres du CCN de l’ICPAVP seront invités par l’ACAP de siéger au comité. Ce dernier sera composé de Commissaires, de professionnels, d’universitaires , et de représentants du secteur privé. L’ACAP se réserve le droit de nommer des experts au besoin.

3 Mandat
Les membres du CCN de l’ICPAVP seront nommés pour un mandat de deux ans commencant le 1er septembre, 2011. Le renouvellement d’un mandat est à la discrétion du conseil d’administration de l’ACAP.

4 Président
Le président du CCN, en consultation avec les membres de ce comité, convoquera deux réunions par année. De temps à autre et, si cela est jugé nécessaire, le président convoquera une réunion des membres du CCN en vue de régler des problèmes urgents. La convocation aux réunions est à la discrétion du président.
5 Fréquence et lieux des réunions
Il n’y aura pas de réunions sur site. Les affaires du CCN s’effectueront par courriel, téléphone et appels conférence.

6 Activités du CCN
Les activités du CCN sont comme suit:
?• Fournir des commentaires ou des recommendations sur les politiques, procédures et pratiques du Groupe de travail sur l’accréditation nationale (GTAN) de l’ICPAVP et sur son devoir d’évaluer et d’accorder l’accréditation aux professionnels en matière d’accès et de protection de la vie privée.
• Identifier et recommender des activités d’apprentissage que le GTAN de l’ICPAVP devra considérer et inclure dans l’évaluation du processus d’accréditation.
• Examiner l’ébauche des propositions du GTAN et s’assurer qu’elles sont lisibles, complètes, correctes et présentables.
• En réponse aux questions soulevées par le GTAN, et si cela est nécessaire, préparer un rapport écrit qui contient des conseils experts en vue de résoudre les questions relatives à l’accréditation et celles qui portent sur le comportement de tout professionnel en matière d’accès et de protection de la vie privée.
• Fournir des conseils au GTAN relativement aux pratiques des provinces, leurs procédures et les lois pertinentes.
• Être un ardent défenseur du processus d’accréditation et de la professionnalisation des individus oeuvrant en matière d’accès et de protection de la vie privée tant au sein du gouvernement que dans le secteur privé.

7 Procès-verbal des discussions du CCN et confidentialité
Le président du CCN nommera un secrétaire-archiviste pour toute réunion. Celui-ci prendra des notes reflètant chaque discussion et toute décision qui en découle. Le président circulera une copie du procès-verbal de la dernière réunion (laquelle sera examinée afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité) ainsi que l’agenda pour la prochaine réunion. Le procès-verbal, qui comprendra tout changement approuvé, servira de compte-rendu officiel du Comité.
Il est entendu que les opinions des membres du CCN ne reflètent pas nécessairement celles des employeurs desdits membres ou leurs politiques. Les membres du CCN s’engagent à respecter la confidentialité des discussions du comité.

 

Les membres du comité consultatif national

Frank Work – Chair, Alberta Information and Privacy Commissioner


Laurence Kearley–Vice-Chair, CAPA President and General Counsel


Mary Marshall – Lawyer, Health Information Consultant


Chantal Bernier – Assistant Privacy Commissioner of Canada


Gary Dickson – Saskatchewan Information and Privacy Commissioner


Don MacPherson – Associate Partner, Deloitte


Jill Clayton – Manager, ICBC, Privacy and Freedom of Information


Wayne MacDonald – Government Studies Program Manager, University of Alberta


Kent Ziegler – Director, Freedom of Information and Legislative Services, Alberta Seniors, Government of Alberta


Mimi Lepage – Directeur exécutif, Politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Emily McCarthy – avocat général, Services juridiques, Commissariat à l'information du Canada

Patrick Egan–British Columbia Office of the Information and Privacy Commissioner